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Base légale - Loi Informatique et Libertés

"L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte, ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques."

(Article 1 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD)

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• Vos droits : les droits dont vous disposez et la façon de les exercer

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent de gérer les demandes reçues dans nos applications informatiques.

Vos droits

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Pour toute information ou exercice de vos droits concernant les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter :

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